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Comité d’entreprise SNCF : CCGPF, CASI et CSE, à qui s’adresser pour quoi

Mis à jour le 14 septembre 2026

Sommaire

Le comité d’entreprise SNCF désigne aujourd’hui plusieurs instances, chacune ayant un périmètre différent. Le CSE traite la représentation collective et les conditions de travail, tandis que le CCGPF et les CASI organisent ou relaient les activités sociales.

Qui fait quoi entre CCGPF, CASI et CSE ?

Le CSE représente les salariés auprès de l’employeur et intervient sur les sujets économiques, sociaux, de santé et de conditions de travail. Le CCGPF agit à l’échelle du groupe public ferroviaire pour les activités sociales de portée nationale. Les CASI prennent en charge des activités sociales locales lorsqu’elles leur sont confiées par les CSE.

Ces trois sigles ne désignent donc pas trois guichets concurrents. Ils correspondent à trois niveaux d’intervention. Une demande sur un changement d’horaires ou un danger dans un établissement relève du CSE, alors qu’une question sur une colonie de vacances ou une activité de proximité relève plutôt du réseau des activités sociales.

Quand faut-il contacter le CSE SNCF ?

Le CSE est le point d’entrée pour une difficulté liée à l’emploi ou au fonctionnement du service. Il peut être saisi au sujet des conditions de travail, de la santé et de la sécurité, de l’organisation du travail ou de l’application des droits collectifs dans l’entreprise.

Un salarié confronté à un équipement dangereux, à une modification des horaires ou à une dégradation de ses conditions de travail doit donc commencer par identifier le CSE compétent pour son établissement. Le CSE peut porter la question auprès de la direction et participer aux consultations prévues sur les décisions qui touchent la collectivité de travail.

Le périmètre dépend de l’entreprise ou de l’établissement auquel le salarié est rattaché. Il ne faut pas confondre le CSE local avec le comité de groupe constitué au sein du groupe formé par la société nationale SNCF et les entreprises qu’elle contrôle, prévu par le Code des transports.

Les questions de santé et sécurité

Une alerte concernant un risque professionnel, un accident, une charge de travail excessive ou une organisation dangereuse relève du CSE. La demande doit être formulée avec des faits précis, le lieu concerné et les conséquences observées.

Le CSE est également l’interlocuteur adapté pour comprendre quelle instance intervient lorsqu’un sujet concerne plusieurs établissements ou plusieurs sociétés du groupe. Cette orientation évite d’envoyer une réclamation individuelle vers un organisme chargé uniquement des loisirs.

À quoi servent les CASI auprès des cheminots ?

Les CASI, ou comités d’activités sociales interentreprises, portent les activités sociales à caractère local. Ils peuvent gérer des prestations de proximité telles que des activités culturelles, sportives, de loisirs, de restauration ou certaines actions destinées aux familles.

À la SNCF, les CSE peuvent confier tout ou partie de leurs activités sociales aux CASI. Cette organisation résulte d’un accord conclu en 2019 entre la direction et trois organisations syndicales représentatives. Le réseau compte 33 CSE, qui peuvent s’appuyer sur des CASI pour proposer des services adaptés à leur territoire.

La question pratique à se poser est donc celle du lieu. Une sortie, une billetterie, une restauration collective ou une activité proposée près de votre établissement sera généralement rattachée au CASI territorial compétent. Les modalités d’accès, les justificatifs et les éventuels critères de priorité sont communiqués par le CASI concerné ou par les supports internes de l’entreprise.

Quel rôle conserve le CCGPF ?

Le CCGPF correspond à l’échelon central des activités sociales du groupe public ferroviaire. Il intervient lorsque la prestation dépasse le cadre d’un établissement ou d’un territoire, par exemple pour des dispositifs organisés à l’échelle nationale.

Le CCGPF ne remplace pas le CSE de proximité. Une demande portant sur un litige professionnel, une enquête après accident ou une modification de l’organisation du travail ne doit pas être adressée au CCGPF au seul motif qu’elle concerne la SNCF. Ces sujets relèvent de la représentation du personnel et doivent être orientés vers le CSE compétent.

À l’inverse, une activité nationale proposée à l’ensemble des cheminots ne sera pas nécessairement gérée par le CASI local. Le support de réservation ou la présentation de la prestation indique alors l’échelon compétent. L’intitulé de l’offre permet de distinguer une activité nationale d’un service de proximité.

Comment s’orienter selon votre demande ?

Commencez par classer votre question dans l’une de ces deux catégories. Si elle concerne votre contrat, votre poste, vos horaires, votre sécurité ou une décision de l’employeur, contactez le CSE. Si elle porte sur une prestation destinée aux salariés et à leur famille, recherchez le CASI local ou le CCGPF indiqué sur l’offre.

• Problème de travail ou de conditions d’emploi : CSE de l’établissement ou de l’entreprise.
• Activité locale, restauration ou loisir de proximité : CASI compétent sur le territoire.
• Dispositif social ou culturel national : CCGPF.

Pour trouver le bon interlocuteur, consultez l’espace salarié, les affichages de votre établissement ou les documents remis avec la prestation. Le nom du CSE, du CASI ou du CCGPF compétent figure habituellement sur les supports internes associés à la demande.

Cette logique ressemble à celle observée dans d’autres grandes entreprises disposant d’instances locales et centrales, comme dans le fonctionnement d’un comité d’entreprise Orange. Le sigle ne suffit pas à déterminer le service compétent : c’est le sujet de la demande et son périmètre qui orientent vers le bon organisme.

Pourquoi le groupe SNCF possède-t-il plusieurs niveaux ?

Le groupe public ferroviaire rassemble plusieurs sociétés contrôlées par la société nationale SNCF. Le Code des transports prévoit la constitution d’un comité de groupe au sein de cet ensemble, ce qui explique la coexistence d’instances propres aux entreprises, d’instances locales et d’un niveau central.

Cette organisation permet de traiter séparément les questions propres à un établissement et celles qui concernent plusieurs sociétés du groupe. Une décision touchant l’ensemble du groupe ne se traite pas de la même manière qu’un problème d’organisation dans une gare, un technicentre ou un service administratif.

Le cas de SNCF Réseau illustre cette distinction. Les salariés relèvent de l’organisation représentative de leur entreprise et de leur établissement, même si SNCF Réseau appartient au groupe public ferroviaire. Le rattachement au groupe ne transforme donc pas automatiquement le CCGPF en interlocuteur pour toutes les demandes individuelles.

Questions fréquentes

Le CCGPF peut-il traiter une réclamation individuelle ?

Une réclamation individuelle liée au poste, aux horaires ou aux conditions de travail doit être orientée vers le CSE compétent. Le CCGPF concerne l’échelon central des activités sociales et n’a pas vocation à remplacer la représentation locale du personnel.

Un CASI dépend-il directement de chaque établissement ?

Le CASI intervient sur un périmètre local et peut recevoir tout ou partie des activités sociales confiées par les CSE. Son rattachement ne se déduit donc pas simplement du nom de la gare ou du service : il faut vérifier le territoire couvert par le CASI.

Les salariés de SNCF Réseau ont-ils un interlocuteur différent ?

Ils doivent d’abord s’adresser au CSE correspondant à leur entreprise ou à leur établissement pour les sujets professionnels. Pour une prestation sociale, l’interlocuteur dépend ensuite du dispositif concerné et de son périmètre local ou national.

Pourquoi une demande peut-elle être renvoyée d’un organisme à l’autre ?

Un renvoi intervient lorsque le sujet ne relève pas du bon niveau. Une difficulté de sécurité appartient au champ du CSE, tandis qu’une activité de loisirs peut relever du CASI ou du CCGPF selon qu’elle est locale ou nationale.

Sources

Sources consultées le 14 septembre 2026.

Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles. Vérifiez auprès de la source officielle.

1. Chapitre Ier : Groupe public unifié (Articles L2101-1 à L2101-7) – Légifrance, www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000029332230/
2. Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau – Légifrance, www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916373