Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site Creativ Entreprendre, accessible à l’adresse https://creativ-entreprendre.org, est édité par JOWIL, ci-après « l’Éditeur ».
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
1. Objet du site
Creativ Entreprendre est un média en ligne dédié à l’entrepreneuriat.
Le site propose des contenus éditoriaux, des ressources, des conseils, des outils, et peut proposer des services payants tels que :
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guides
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ebooks
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formations
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espaces publicitaires
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contenus sponsorisés
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou dysfonctionnement.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption ou suspension de service.
3. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, contenus, logos, vidéos, noms de domaine, marque et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité : [lien]
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : https://www.creativ-entreprendre.org/contact/
5. Responsabilité
Les contenus publiés visent à informer, inspirer et accompagner, mais ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux engageant la responsabilité de l’Éditeur.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites indépendants.
L’Éditeur n’est pas responsable de leurs contenus ou pratiques.
7. Compte utilisateur (si applicable)
En créant un compte ou en s’abonnant à des contenus premium, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
8. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de mise à jour en haut de page sera modifiée en conséquence.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques, contenus premium, prestations de service ou offres commerciales effectuées par Creativ Entreprendre.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon la nature de l’offre.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les achats déjà conclus.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les produits numériques sont livrés par email ou via un espace en ligne.
Les prestations sont réalisées selon les modalités spécifiées lors de la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
carte bancaire
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portefeuille électronique
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virement
-
plateforme de paiement tierce (Stripe, PayPal, etc.)
La commande n’est considérée comme validée qu’après paiement complet.
5. Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation :
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement et non fournis sur support matériel.
Autrement dit : un ebook, une formation, un modèle ou un PDF livré immédiatement n’est pas remboursable.
6. Livraison des produits
Les produits numériques sont livrés automatiquement après paiement.
En cas de problème de réception, l’acheteur peut contacter :
📩 [email]
7. Prestations & services
Pour les prestations (publicité, rédaction, consulting, etc.) :
-
un devis ou une facture est fourni
-
la réalisation débute après confirmation écrite
-
des ajustements peuvent être demandés dans les limites contractuelles
8. Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable :
-
des pertes financières
-
des échecs entrepreneuriaux
-
d’un mauvais usage des informations vendues ou diffusées
9. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus restent protégés par le droit d’auteur.
Toute redistribution, copie ou revente est interdite sans autorisation.
10. Droit applicable
Les CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question liée aux CGU/CGV, commande ou assistance :
📩 Contact : [email]
🌐 Site : https://creativ-entreprendre.org